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Déclaration CAF : ne manquez pas la date !

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La déclaration de ressources auprès de la Caisses des Allocations Familiales (CAF) ou d'autres caisses (Mutuelles Sociales Agricoles - MSA) est très importante, car c'est elle qui conditionne les aides et les montants auxquels vous avez droit. Une déclaration étonnée est synonyme de remboursement des trop-perçus ou parfois même l'engagement de poursuites. Quels revenus prendre en considération et à quel moment, se sont les deux thèmes abordés.

Les revenus

Les ressources peuvent être déclarées sur le formulaire délivré par les différentes Caisses des Allocations Familiales ou plus simplement être télé-déclarés sur le site internet de la CAF dont vous dépendez.

Attention cependant à ne pas oublier de créer un compte sur le site internet afin que l'institution dispose de tous les éléments d'état civil notamment pour instruire votre demande d'allocation. Avant d'effectuer la demande d'allocation, il est obligatoire d'effectuer la déclaration de revenus auprès des services fiscaux.

Que vous soyez imposable, non-imposable, étudiant rattaché au foyer fiscal des parents ou pas, la CAF récupère certaines données issues de votre déclaration pour parfaire l'instruction de votre dossier. Depuis quelques années, les CAF tentent de supprimer la déclaration des revenus car elles récupèrent les informations souhaitées auprès des services des impôts.

Dans les temps

La déclaration ou télé-déclaration doit être faite en octobre de chaque année en cas de renouvellement ou si vous êtes nouvel allocataire, vous pouvez la remplir immédiatement. Concernant les services fiscaux, la déclaration ou télé-déclaration doit être faite en fonction de l'échéancier donné chaque année par le service du Trésor Public. 

Mais comme dit précédemment, la situation évolue et les CAF utilisant de plus en plus les données "fiscales", cette procédure permet de simplifier les démarches et d'éviter des erreurs d'inattention ou intentionnelles.

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  • Écrit par  Elise

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