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Les subventions de formation

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En ces temps de crise, de nombreuses sociétés ont renoncé aux formations des salariés ! Mauvaise décision, vu que la formation est considérée comme une des solutions pour sortir de la récession.

Définition des subventions

Les subventions sont une aide attribuée par un fond public à une entreprise, une association ou une personne. Il ne s’agit pas d’un prêt, mais d’un don réel.  

Les subventions ne sont pas un droit acquis, la collectivité publique se réserve, donc, le droit d’attribuer ou non cette aide.

Pour que votre demande soit acceptée, il faudra soigner votre dossier de candidature et savoir surtout frapper aux bonnes portes.

Subvention de formation : à qui s’adresser ?

Les entreprises peuvent faire appel à plusieurs organismes, pour solliciter une subvention de formation, elles peuvent s’adresser à :

  • L’OPCA (Organisme Paritaire Collecteur Agrée) : chaque entreprise doit s’adresser à l’organisme qui correspond à son secteur d’activité. On compte au total 90. Les règles et les conditions d’attribution, ainsi que la durée et le montant de la formation dépendent de chaque structure. Chaque année, l’OPCA détermine le nombre de formations par type d’entreprise et ce selon son effectif et son domaine.
  • La DRTEFP : pour les formations très couteuses, il faudra s’adresser à la direction régionale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP). Celle-ci peut subventionner jusqu’à 80% du montant de la formation. Pour que votre dossier soit accepté, il faut que la formation concerne un plan collectif ou un développement de compétences transversales.
  • La Commission européenne : si la formation concerne la recherche, la santé,  l’éduction, ou l’aide humanitaire, il est possible de s’adresser à la Commission européenne pour demander des aides financières. Pour qu’un dossier soit traiter et accepter par l’Europe, il faut qu’il soit bien soigné, qu’il respecte les normes et surtout qu’il soit en rapport avec des politiques de l’Union Européenne.

Quand et comment envoyer votre demande ?

La date de la demande de subvention dépend de l’organisme auquel on s’adresse et de la date de la formation.

Si vous comptez vous adresser à l’OPCA, il faudra vous y prendre au moins deux mois à l’avance, parce que la durée du traitement de la demande est comprise entre 15 et 30 jours.

Et si c’est à l’Etat ou à la Commission européenne que vous comptez vous adresser, sachez que le temps de délibération est d’environ 4 mois. Il faudra donc vous y prendre au moins 5 mois à l’avance.

Les dossiers de candidature sont disponibles sur Internet, vous pouvez les télécharger gratuitement. Il faudra ensuite les signer manuellement et les envoyer par courrier postal à l’organisme concerné.

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