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Le conseil des prud’hommes de Paris

Le conseil de prud’hommes est un tribunal composé de salariés et d’employeurs qui ont pour mission de trancher les litiges qui peuvent survenir dans les relations entre la direction et l’employé. Dans la plupart des cas, les demandes concernent des licenciements considérés comme abusif. Le premier conseil de prud’hommes a été instauré à Paris en 1806. Aujourd’hui, on compte 210 tribunaux de prud’hommes répartis sur l’hexagone.

Que peut régler le conseil de prud’hommes ?

Le conseil de prud’hommes de Paris, ou d’ailleurs, a pour compétence de régler les conflits  entre employeurs et employés. C’est bien plus souvent les employés qui saisissent cette autorité de justice que les employeurs (98,9 % de salariés contre 1,1 % d’employeurs). Ainsi, les questions portant litige sur les congés payés, les primes, les licenciements, les abus en termes de prolongement de période d’essai, et bien d’autres encore peuvent être soumis au jugement des prud’hommes. En revanche, ce tribunal n’est pas compétent en termes de litiges collectifs, comme le droit de grève ou le non respect des conditions de travail dans une entreprise.

Adresse et contact

Le conseil de prud’hommes de Paris se trouve situé 27 rue Louis Blanc, 75484 Paris cedex 10. L’ouverture au public se déroule du lundi au vendredi de 9h à 16h afin de recevoir les dossiers, répondre aux renseignements, etc. Les audiences se déroulent également dans ces horaires mais font l’objet de l’envoi d’une convocation personnelle aux intéressés. Le numéro de téléphone du greffe de prud’hommes de Paris est le 01 40 38 52 00, et le numéro de télécopie est le 01 40 38 54 60. Pour plus de renseignements, vous pouvez vous rendre sur www.justice.gouv.fr.

L’appel non suspensif de paiement

La majorité des litiges sont réglés par le versement d’une indemnité financière. Même si la partie déboutée fait appel, celui-ci ne suspend pas le versement de l’indemnité.

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