La révision et l'augmentation de l'indice des loyers
Chaque année, on procède à une révision et une augmentation de l'indice des loyers afin qu'il soit indexé au coût réel de la vie. Nous allons donc voir comment et pourquoi cet indice est révisé, son montant en 2012, ainsi que la façon de calculer le loyer avec l'utilisation de cet indice.
Définition de l'indice des loyers avant de parler de sa révision et de son augmentation
Pour utiliser une définition simple, l'indice des loyers est un indice de base permettant d'ajuster le loyer des locations vides ou meublées, pour une résidence principale (cela ne concerne pas les HLM, les locations saisonnières ou les foyers par contre). Il ne s'agit pas par contre d'une augmentation classique de loyer que peut décider un propriétaire, au moment où le bail est renouvelé, ni même lorsque ce dernier réaliser des travaux dans son appartement et qu'il décide d'ajuster le loyer. On ne pourra dans ces cas présents invoquer l'indice des loyers pour expliquer la hausse du loyer.
L'indice des loyers en 2011
Chaque année donc, plusieurs fois dans l'année même, on assiste à une révision et donc une augmentation de l'indice des loyers. Cette mise à jour est d'ordre trimestrielle, et voici pour rappel son évolution sur l'année 2011 :
- Premier trimestre 2011 : 119,69 point (parution au 16/04/2011);
- Second trimestre : 120,31 points (parution le 22/07/2011);
- Troisième trimestre : 120,95 points (15/10/2011);
- Quatrième trimestre : 121,68 points (15/01/2012).
La révision et l'augmentation de l'indice des loyers en 2012
Dans les faits, l'indice des loyers dépend d'un paramètre: la moyenne des prix à la consommation, en dehors du tabac et des loyers, sur une période de 12 mois écoulés. Ce système de calcul est en vigueur depuis février 2008, et si vous êtes propriétaire et que vous souhaitez augmenter votre loyer, sachez que vous êtes dans l'obligation de prendre en compte cet indice dans votre augmentation. Toute hausse de loyer supérieure à ce qu'autorise l'indice des loyers pourra être sanctionnée par la loi.
Pour information, le propriétaire doit également préciser sur le bail les modalités de révision du loyer s'il prévoit de le faire, mais par contre, il n'a pas besoin de rédiger un avenant au bail à chaque augmentation.
De plus, la révision et l'augmentation de l'indice des loyers permet également une augmentation rétroactive, ce qui signifie que si vous oubliez de procéder à la révision de votre loyer au moment adéquat, vous pouvez pratiquer l'augmentation lors de la prochaine mise à jour. Cette rétroactivité porte sur les 5 années passées.
Nous allons maintenant passer à un exemple concret pour mettre en pratique ce que nous venons de voir sur la révision et l'augmentation de l'indice des loyers.
La situation:
- Loyer de 1 000 euros par mois;
- Loyer qui n'a pas été modifié depuis début 2010.
Ici, l'indice des loyers de référence sera donc celui du troisième trimestre 2009, qui atteignait 117,47 points. Si l'on part maintenant sur le dernier indice connu, qui est celui du quatrième trimestre 2011, on est à un niveau de 121,68 points. Qu'est-ce que cela nous amène comme calcul:
(Ancien loyer * Nouvel indice)/Ancien indice
Dans les chiffres, on a donc (1 000*121,68)/117,47= 1 035,83 euros. Vous pouvez donc appliquer un nouveau loyer de 1 035,83 euros en vous basant sur la révision et l'augmentation de l'indice des loyers. Enfin, nous vous conseillons de consulter le site de l'INSEE, qui met régulièrement à jour les chiffres de l'indice des loyers, si vous souhaitez connaitre les dernières publications officielles.